Corée du Sud : vers une législation pour mieux protéger les joueurs d'esport

L'esport se développe, notamment en Corée du Sud. Pour encourager son essor, mais surtout pour mieux protéger les (jeunes) joueurs professionnels, les parlementaires militent pour un encadrement des contrats des cyber-athlètes.

On sait la Corée du Sud très à l’avant-garde de la régulation en matière de jeu vidéo, tantôt dans l’optique d’accompagner le développement de l’industrie du jeu (l’industrie du jeu est l’un des moteurs économiques de la Corée du Sud), tantôt pour mieux protéger les joueurs.
Dans ce contexte, ce lundi, les parlementaires sud-coréens organisaient une série d’auditions avec les principaux acteurs de l’esport local (comme les représentants de la Korea Esport Association ou de Riot Games Korea), mais aussi des représentants des fédérations de sports traditionnels afin d’examiner leurs bonnes pratiques à l’égard des joueurs, du ministère de la Culture, des Sports et du Tourisme ou encore des juristes spécialisés. Leur objectif commun ? Poser les bases d’une future législation visant à mieux protéger les droits et intérêts des cyber-athlètes évoluant dans les circuits professionnels d’esport en Corée.

Assemblée nationale sud-coréenne

Parmi les principales propositions qui ressortent des débats, on retient notamment que les parlementaires sud-coréens estiment nécessaires de mieux encadrer les contrats des (jeunes) joueurs professionnels d’esport – notamment parce que signer un tel contrat fait figure de graal pour nombre de jeunes joueurs, alors enclins à accepter des dispositions abusives ou contraires à leurs intérêts, ou encore dont ils ne mesurent pas la portée (par ignorance). L’industrie de l’esport est en outre encore très jeune, et les joueurs qui l’intègrent le sont aussi : ils sont parfois mineurs et influençables.
Les parlementaires sud-coréens imaginent ainsi notamment d’imposer une double signature des contrats d’engagement (celle du joueur mineur et celle de son représentant légal). C’est souvent le cas des contrats d’engagement, mais les équipes n’ont pas toujours les mêmes scrupules pour les avenants (quand un joueur est intégré à une structure, il est séparé de ses parents, et des modifications ou extensions de contrats peuvent lui être proposées sans contrôle extérieur) ou pour les transferts de joueurs d’une équipe à l’autre. Les parlementaires envisagent d’imposer une formation juridique aux joueurs et à leurs représentants, et des sanctions financières en cas de non-respect des normes contractuelles. D’ores et déjà, Riot Games Korea annonce une refonte de ses processus de recrutements et de signatures de contrats au cours du premier trimestre 2020 (certains de ses contrats font l’objet d’enquêtes).
Et la fixation d’un salaire minimum est également envisagée, tout comme un processus d’enregistrement des joueurs au plan national (via les fédérations comme pour le sport traditionnel), pour assurer un suivi efficace.

Par ailleurs, bien souvent, les joueurs sont aussi ignorants de leurs droits (leurs droits de salariés, d’esportifs, incluant aussi des problématiques de droits à l’image, entre autres). La Korea Esport Association envisage donc de créer un pôle de conseil juridique au sein de ses services ayant vocation à renseigner les aspirants cyber-athlètes et examiner les contrats déjà signés pour identifier ceux susceptibles de contenir des clauses abusives. Cet examen aurait ensuite vocation à alimenter des bases de données compilant des modèles standards de contrats jugés équitables et des FAQ référençant des exemples de clauses abusives, le tout facilement accessible.
L’industrie s’engage par ailleurs à assurer un suivi des (bonnes) pratiques en vigueur dans l’industrie esportive du jeu, afin de s’assurer des améliorations.

Si l’industrie sud-coréenne promet des efforts afin de créer une scène esportive plus équitable pour les joueurs, elle n’en attend pas moins des autorités sud-coréennes. La Corée dispose de l’un des écosystèmes esportifs parmi les plus dynamiques au monde (la Corée du Sud est l’un des pionniers de l’esport), mais l’industrie locale s’inquiète de constater que d’autres nations rattrapent aujourd’hui leur retard et sont de plus en plus actives dans le secteur (comme la Chine). En conséquence, l’industrie réclame un soutien plus effectif de la part des autorités sud-coréennes, pour dynamiser le secteur. Reste à déterminer si les acteurs du secteur seront entendus.

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